Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seules ventes conclues par le biais du site www.puppa-editions.fr

Conditions générales de vente applicables aux ouvrages et revues (format papier ou numérique) des Presses universitaires de Pau et des pays de l’Adour (PUPPA)

CGV au 04 septembre 2026

Préambule :

Le vendeur est les presses universitaires de l’Université de Pau et des pays de l’Adour. L’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

sis au Domaine Universitaire, Avenue de l’Université, BP 576, 64012 Pau Université Cedex,

N°SIRET : 196 402 515 00270

Code APE : 8542 Z

TVA Intracommunautaire : FR 69 196 402 515

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton « Valider », implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des PUPPA, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

1. Produits proposés

Les PUPPA propose à la vente des ouvrages sous différents formats : papier, pdf et epub.

2. Commandes

Les commandes peuvent être transmises :

• sur Internet : puppa-editions.fr avec un règlement par carte bancaire
• par courrier postal jusqu’en juillet 2027 : PUPPA, Institut Claude Laugénie – domaine universitaire, Avenue du doyen Poplawski, 64000 Pau, avec un règlement par chèque libellé à l’ordre de : Agent comptable de l’UPPA
• par courriel jusqu’en juillet 2027 : contact@puppa-editions.fr, avec un règlement par chèque libellé à l’ordre de : Agent comptable de l’UPPA

Les commandes ne sont servies qu’à réception du règlement.

3. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent TTC (TVA à 5,5 %), hors frais de port. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable, en euros, en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires de Pau et des pays de l’Adour jusqu’au complet encaissement du prix.

4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Attention, la zone géographique (tarif France, Europe ou monde) en fait varier le montant.

Si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

5. Conditions de règlement et modalités de paiement

Sur le site puppa-editions.fr, le règlement s’effectue par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d’expiration ainsi que le n° de contrôle.

Les transactions sont traitées par Paylib, un prestataire de services de paiement (PSP) habilité (au sens du droit européen), par une autorité compétente dans l’État membre dans lequel il est situé, à fournir des services de paiement prévus dans la directive sur les services de paiement, directive 2015/2366/EU dite DSP2.

6. Validation et traitement des commandes enregistrées sur le site

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les PUPPA accusent systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

7. Livraison

7.1 Commande de livres physiques.

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.
Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent éventuellement être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Certains ouvrages peuvent être précommandés et vous seront livrés dès leur mise en vente.

7.2 Commande de livres numériques.

Après validation du paiement, vous recevrez par e-mail une confirmation de votre commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous pouvez également retrouver le fichier dans votre compte sur le site puppa-editions.fr. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et ceux-ci ne peuvent être revendus.
En cas de difficulté, et notamment au cas où les liens de téléchargement seraient invalides, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@puppa-editions.fr

Les PUPPA ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.

8. Disponibilité des articles

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site puppa-editions.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

9. Échanges, retours, remboursement

9.1 Échanges

En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : PUPPA, Institut Claude Laugénie – domaine universitaire, Avenue du doyen Poplawski, 64000 Pau.
Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

9.2 Droit de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets à l’adresse suivante : PUPPA, Institut Claude Laugénie – domaine universitaire, Avenue du doyen Poplawski, 64000 Pau. Dans ce cadre, la responsabilité du cient est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais d’expédition, d’envoi et de retour, restent à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Presses universitaires de Pau et des pays de l’Adour procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

9.3 Modalités de remboursement

D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du site Internet des PUPPA (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), les PUPPA s’engagent à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9.4 Livres électroniques

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par www.puppa-editions.fr à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l’URL le fichier défectueux à contact@puppa-editions.fr et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par nos soins. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Presses universitaires de Pau et des pays de l’Adour ne sauraient être engagées en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, les Presses universitaires de Pau et des pays de l’Adour ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité des Presses universitaires de Pau et des pays de l’Adour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture

14. Données personnelles

14.1

Dans le cadre du traitement de votre commande par l’UPPA pour le compte des PUPPA, la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour l’exécution de la vente s’apparentant à un contrat entre l’UPPA pour le compte des PUPPA et vous-même (RGPD – article 6-1-b) – Licéité du traitement).

Les données à caractère personnel suivantes, traitées par l’UPPA pour le compte des PUPPA, correspondent aux informations renseignées par vos soins :

– état civil (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
– données de connexion (mot de passe) ;

Le traitement de vos données à caractère personnel ne prévoit pas la prise de décision automatisée telle que définie au RGPD – Article 22.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données à caractère personnel :
– L’UPPA pour le compte des PUPPA ;
– Roquette ;
– Infomaniak.

De plus, aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Vos données à caractère personnel seront conservées 3 ans.

Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle. Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’UPPA, issue de la PSSI de l’État.

Enfin, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer.

Comprendre vos droits sur les données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

14.2 Exercer ces droits

L’Utilisateur peut exercer ces droits par mail à l’adresse « puppa @ univ-pau.fr » en mettant en copie l’adresse dpo @ univ-pau.fr.

14.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site Internet des PUPPA s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles.

14.4 Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par les PUPPA, sous réserve d’une mise à disposition sur le site dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues. Les clients sont invités à consulter régulièrement la version à jour des conditions générales de vente afin de prendre connaissance de leur dernière révision.

15. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par puppa-edition.fr